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1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://drpaul.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Indépendant : Docteur Emmanuel Paul - Contact : contact[at]drpaul.fr - Adresse : Avenida de Salis, 29, Bajo 3 20304 IRUN.

Identification de l'entreprise : Indépendant : Docteur Emmanuel Paul - Adresse postale : Avenida de Salis, 29, Bajo 3, 20304 - IRUN (Gipuzkoa)

Directeur de la publication : Dr Emmanuel Paul - Contact : contact[at]drpaul.fr

Hébergeur : WIX 

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• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

Délégué à la protection des données : Docteur Emmanuel Paul - Contact : contact[at]drpaul.fr

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Docteur Emmanuel Paul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'indépendant : Docteur Emmanuel Paul. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 - Limitations de responsabilité.

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4 - Chiffrement et sécurisation des échanges envoyés par la messagerie

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. En accord avec la réglementation RGPD, tous les échanges envoyés par mail et initiés depuis le formulaire de contact, sont sécurisés et chiffrés via le protocole d'échange TLS qui garantit un chiffrement fort de la transmission du message (selon les normes en vigueur), à sa réception sur la boîte mail de Dr Paul Emmanuel.

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5 - CNIL et gestion des données personnelles.

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6 - Liens hypertextes et cookies

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7 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://drpaul.fr est soumis au droit espagnol. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Irun (Gipuzkoa) - Espagne .

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